Paris - Saint-Pétersbourg - Bretagne

Conditions générales de vente (CGV)

Sauf indication contraire, les conditions générales ci-après s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées.

Tarifs applicables

Les tarifs publiés sur ce site web et sous toute autre forme (prospectus, documents, e-mails) ne sont donnés qu'à titre indicatif, afin que vous puissiez évaluer le coût des prestations.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment où vous me confiez vos travaux à réaliser. Le coût global de la prestation vous est alors indiqué clairement et de façon ferme et définitive.

Devis

Sur demande de votre part un devis peut être établi.

Le devis est établi sur la base des documents qui me sont remis ou communiqués par courrier, e-mail ou fax. Je vous indique alors soit un coût global pour la prestation, soit le coût au nombre de pages ou de mots.

Calcul du prix sur la base du nombre de pages: la page de référence est de format A4 imprimée selon des présentations standards (caractères en corps de 12 pt et interlignes simples).

Calcul du prix sur la base du nombre de mots: le document original à traduire sert de base de calcul et non le document traduit. Un devis précis est possible si le document à traduire est sous extension .doc ou .txt.

Commandes

Pour les particuliers ou les associations, il n'est pas exigé de bon de commande pour les prestations.

Le fait que les documents originaux ou de travail soient confiés ou qu'un acompte soit versé vaut acceptation des conditions de réalisation des travaux (coûts, délais, modalités...).

Acomptes

Pour certains travaux (notamment s'ils engendrent des frais ) il peut être demandé un acompte au début des prestations, en général à la remise des documents.

Frais

Tous les frais (notamment ceux de déplacement pour les sessions d'interprétariat) sont refacturés en sus et au réel sur justificatif. Le règlement en est dû sans délai.

TVA

Les factures sont établies avec le taux de TVA standard pour les résidents français et sans TVA pour les entreprises non résidentes. La TVA est récupérable par les entreprises.

Règlement

Sauf accord préalable, le règlement complet des prestations est dû à la livraison des travaux réalisés.

Conformité du travail et réclamations

Il appartient au client d'émettre des remarques, au fur et à mesure de l'avancée du travail ou d'effectuer un test préliminaire avant le début du travail. Tout travail livré ne peut faire l'objet d'aucune remise. Tout travail déjà réalisé et livré est dû en totalité.